Conditions générales d’utilisation du site Yovexanori

Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous refusez une partie de ces règles, nous vous invitons à ne pas utiliser ce service. Toute utilisation entraîne de droit l’application des présentes dispositions.

Définitions

Les termes suivants seront entendus au sens défini ci-après, pour la bonne compréhension du présent document.

• « Site » désigne le service en ligne édité par Yovexanori, accessible à l’adresse yovexanori.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, déposant des contenus ou communiquant avec Yovexanori.
• « Service » se rapporte à l’ensemble des fonctionnalités et des contenus proposés à travers yovexanori.sbs.
• « CGU » correspond aux présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

Yovexanori propose des contenus sur le digital, le branding, le webdesign et l’e-commerce. L’usage se fait dans un cadre privé ou professionnel, dans le respect des droits et obligations exposés.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et dotées de la pleine capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal pour toute utilisation.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable, respectueux des lois et de la sécurité du service.

• Fournir des informations exactes lors de la saisie de données personnelles.
• Respecter la réglementation en matière de vie privée et de propriété intellectuelle.
• Respecter les règles de courtoisie dans toutes les interactions et contributions publiques.
• Ne pas perturber la sécurité ou la disponibilité du site ou de ses services.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur yovexanori.sbs (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction ou réutilisation sans accord exprès est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Les contributions laissées par les utilisateurs doivent être originales, non contraires à la loi, et respectueuses des droits de propriété intellectuelle.

Vie privée et données personnelles

Yovexanori attache la plus grande importance à la sécurité et à la confidentialité des données. L’ensemble des traitements est détaillé dans la politique de protection des données accessible ci-dessous. Voir la politique

Limitation de responsabilité

Yovexanori décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, omission, indisponibilité ou usage illicite du service par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Yovexanori contre toute action ou préjudice résultant d’un non-respect des présentes CGU ou d’une violation de droits.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à prendre contact avec Yovexanori pour une résolution à l’amiable prioritaire.

Loi applicable et compétence

Les CGU sont régies par le droit français. Toute contestation est du ressort des tribunaux compétents.

Résiliation

Yovexanori se réserve le droit d’interrompre l’accès au service en cas de non-respect des CGU par l’utilisateur, sans engagement de dédommagement.

Modifications

Yovexanori peut mettre à jour les CGU pour s’adapter à l’évolution du site ou à un changement de loi. Les utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle.

Divisibilité

La nullité d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Document contractuel entier

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Yovexanori pour l’utilisation du site, à l’exclusion de tout autre document.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute demande explicite concernant ces CGU, contactez-nous via les informations ci-dessous.